Dossier d’inscription

business womanLes diverses étapes de l’inscription à la facturation

  1. L’Inscription : Vous vous inscrivez ou vous inscrivez un salarié de votre société à une formation organisée par MASDA soit par courrier, téléphone, mail en  nous indiquant  le nom de votre  OPCA (coordonnées complètes).
  2. Le devis : après l’étude de votre demande, MASDA vous envoie un devis pour validation
  3. La validation de la convention et du programme
  4. La demande de prise en charge : Le jour de l’inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCA. (Devis, convention, programme, formulaire de demande de prise en charge). Les délais administratifs des OPCA sont longs environ 2 mois (à prévoir dans le planning)
  5. Après validation, l’OPCA envoie à MASDA l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation directement à votre OPCA.
  6. La facturation : À l’issue de la formation, MASDA adresse tous les éléments du dossier de formation à l’OPCA (facture, feuille d’émargement…).
  7. Le règlement : L’OPCA est alors tenu de nous adresser un règlement. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, MASDA se réserve le droit de refacturer le coût de la formation à l’entreprise.  
  8. Exceptions : Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat  sera facturé à l’entreprise.
    En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée à l’entreprise.